Mentions légales

La société ICC GLOBAL SAS

SA au capital de 1000 Euro
RCS : Creteil 794798249
SIRET : 79479824900015
Siège social :
77, rue des trois territoires
94120 FONTENAY SOUS BOIS
Tel. : 01 43 38 76 25

Général

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

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• respect de l'intégrité des documents reproduits : pas de modification ni altération d'aucune sorte
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PLANIZIA est une marque déposée. En conséquence il est interdit d'utiliser la marque PLANIZIA et tous moyens qui pourraient entretenir la confusion dans l'esprit de notre clientèle, notamment en utilisant cette marque sur un site et ou sur tout autre support sans en indiquer l'origine, ou en utilisant des Url ou des hyperliens contenant la marque PLANIZIA.

Droits d'auteurs

La société ICC GLOBAL SAS est propriétaire des droits d'auteur des éléments suivants :

• Les photos d'illustration
• Le contenu rédactionnel d'illustration
• Le logo PLANIZIA
• Le graphisme ( Textures d'habillages, animations et boutons. )
• Les programmes ( Scripts CGI, programme JavaScript, Applet JAVA, contrôle activeX etc. )

Conception, développement web & Hébergement Web
Lithium Network
59 rue de Ponthieu
75008 Paris - France
Tel: 09 54 74 70 47
www.lithium-network.com

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

ICC GLOBAL SAS assure la protection de vos données à caractère personnel.

ICC GLOBAL SAS mets à disposition de ses clients un site de permettant d'effectuer des devis en ligne : www.planizia.fr.

ICC GLOBAL SAS collecte des données à caractère personnel via ce site internet et la réception de commande papier.

Ce document a pour objectif de vous informer sur l’usage des données à caractère personnel récoltées par ICC GLOBAL SAS.

ICC GLOBAL SAS, en tant que Responsable de traitement, s’engage à respecter les dispositions du règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel.

1. INFORMATION SUR LA SOCIETE QUI COLLECTE LES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ?

ICC GLOBAL SAS, SA au capital de 1000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro 794798249 dont le siège social est situé au 77, rue des trois territoires 94120 FONTENAY SOUS BOIS.

2. POURQUOI NOUS COLLECTONS DES DONNEES PERSONNELLES ?

2.1 BASE JURIDIQUE DES TRAITEMENTS

La vie privée des utilisateurs est protégée par la règlementation sur la protection des données. ICC GLOBAL SAS n'est autorisée à utiliser les données personnelles de ses utilisateurs que si elle dispose d'une base juridique valable. ICC GLOBAL SAS doit s'assurer de disposer d'une ou de plusieurs des bases juridiques suivantes :

• l'exécution d'un contrat (par exemple pour traiter et exécuter une commande de biens ou pour ouvrir et gérer un compte client), ou ;
• l’exécution d’une obligation légale (ex : conservation de factures), ou ;
• lorsque cela est dans l’intérêt légitime de ICC GLOBAL SAS, ou ;
• Lorsque l’utilisateur a donné son consentement.

 

Définition de "intérêt légitime" : ICC GLOBAL SAS ne doit pas aller à l'encontre des droits et libertés des utilisateurs. Parmi les exemples d'intérêts légitimes mentionnés dans le RGPD figurent la prévention de la fraude, le marketing direct et le partage de données au sein d'un groupe de sociétés.

2.2 LES BASES JURIDIQUES DE ICC GLOBAL SAS

ICC GLOBAL SAS est amenée à collecter et à enregistrer des données à caractère personnel de ses clients pour effectuer les traitements suivants :

• Gestion du compte client, du panier d’achat et des commandes - Base juridique de la collecte: Exécution du contrat passé entre un Client et ICC GLOBAL SAS + Intérêt légitime de ICC GLOBAL SAS
• Gestion des opérations de paiement et de crédit - Base juridique de la collecte: Exécution du contrat passé entre un Client et ICC GLOBAL SAS
• Gestion des livraisons - Base juridique de la collecte: Exécution du contrat passé entre un Client et ICC GLOBAL SAS
• Gestion de la relation clientèle par téléphone et email, du suivi des commandes, du service après-vente, des retours produits et des remboursements - Base juridique de la collecte: Exécution du contrat passé entre un Client et ICC GLOBAL SAS
• Recueil des avis clients sur les produits et le Site Web - Base juridique de la collecte: Intérêt légitime de ICC GLOBAL SAS
• Lutte contre la fraude lors du paiement de la commande et des impayés; - Base juridique de la collecte: Exécution du contrat passé entre un Client et ICC GLOBAL SAS + Intérêt légitime de ICC GLOBAL SAS
• Statistiques du trafic du Site Web, des ventes et des données clients pour usage interne à ICC GLOBAL SAS - Base juridique de la collecte: Exécution du contrat passé entre un Client et ICC GLOBAL SAS + Intérêt légitime de ICC GLOBAL SAS
• Envoi de newsletter - Base juridique de la collecte: Consentement du Client
• Mise à disposition d’outils de partage sur les réseaux sociaux - Base juridique de la collecte: Consentement du Client
• Mise en place de jeux concours - Base juridique de la collecte: Intérêt légitime de ICC GLOBAL SAS

Pour les traitements nécessitant le recueil du consentement, la personne concernée à la faculté de retirer son consentement via:

• son compte client pour l'inscription à la newsletter
• refus de continuer à naviguer sur le site pour l'utilisation de cookie permettant de stocker des données du type : panier, remarketing, session etc.

3. ORGANISMES EXTERNE POUVANT RECOLTER DES DONNEES

Vos données peuvent être transmises à des partenaires ou sous-traitant de ICC GLOBAL SAS afin de proposer des services et des fonctionnalités de qualité sur son site Web

Listes des partenaires ou sous-traitant pouvant recevoir des données à caractère personnel :

• les établissements de financement et crédits
• Les autorités de police dans le cadre des réquisitions judiciaires concernant la lutte contre la fraude
• Les services de douane en cas de livraison à l’étranger
• Sociétés de lutte contre la fraude et le recouvrement des impayés
• Sociétés gérant la maintenance et le développement du site internet

4. MES DROITS SUR MES DONNEES PERSONNELLES

4.1. Quels sont mes droits ?

En application des articles 14 à 22 du du règlement 2016/679 du 27 avril 2016, toute personne physique utilisant le service a la faculté d’exercer les droits suivants :

• Un droits d’accès
• Un droit de rectification,
• Un droit d’opposition et d’effacement au traitement de ses données
• Un droit d’opposition au profilage
• Un droit à la limitation du traitement,
• Un droit à la portabilité de ses données

Lorsque ICC GLOBAL SAS détecte une violation de données à caractère personnel susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, vous serez informé de cette violation dans les meilleurs délais.

4.2. Comment les exercer ?

Ces droits peuvent être exercés en écrivant un courrier à ICC GLOBAL SAS à l'adresse suivante :

ICC GLOBAL SAS 77, rue des trois territoires 94120 FONTENAY SOUS BOIS, en indiquant vos nom, prénom, adresse, email.

OU

Par e-mail, en cliquant ici

La demande doit être accompagnée d’un justificatif d’identité.

ICC GLOBAL SAS adressera une réponse dans un délai d’1 à 2 mois après l’exercice du droit selon la complexité de la demande.

4.3. Que faire en cas de non réponse ou de réponse non satisfaisante

Vous avez la possibilité de saisir l’autorité de contrôle de votre pays de résidence (En France, la CNIL : https://www.cnil.fr/)

5. DUREES DE CONSERVATION DES DONNEES

• Les comptes clients sont conservés tant que le client n'a pas résilié son inscription sur le site Web.
• Les commandes/factures liées aux achats sont conservées 15 ans.
• Les données de connexion (LOG serveur) sont conservés 1 an.

 

Pour plus d’informations sur les durées de conservation des données, contactez le délégué à la protection des données.

6. MESURES DE SECURITE MISE EN OEUVRE POUR LA PROTECTION DES DONNEES

6.1. Sécurités propres au site Web

ICC GLOBAL SAS prend toutes les précautions pour préserver la sécurité et la confidentialité des données et empêcher qu’elles soient captées par des tiers non autorisés.

ICC GLOBAL SAS a mis en place une architecture sécurisée : serveur infogéré, application Web sécurisée, cryptage des données sensibles, cryptage des connexions (HTTPS), sauvegardes sécurisées. Notre site Web est hébergé dans un DATA CENTER sécurisé en France (à Vitry-sur-Seine Pontoise).

Lorsqu’elle recourt à des sous-traitants, ICC GLOBAL SAS s’assure du respect par ceux-ci des règles liées à la protection des données.

7. DONNEES COLLECTEES PAR LES RÉSEAUX SOCIAUX

ICC GLOBAL SAS peut communiquer via les réseaux sociaux (Facebook, Instagram, Twitter...) pour entretenir ses relations avec ses client et prospects.

La mise en place de certains plugins de réseaux sociaux (ex : pixel Facebook, Facebook Connect, les systèmes de partage) est susceptible d’entrainer des échanges de données entre ICC GLOBAL SAS et ces réseaux sociaux.

ICC GLOBAL SAS vous invite à consulter les politiques de gestion des données personnelles des différents réseaux sociaux pour avoir connaissance des données personnelles pouvant être transmises par ceux-ci.

8. REGLEMENTATION POUR L'ENVOI DE NEWSLETTERS

ICC GLOBAL SAS respecte les règles édictées par la directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 qui prévoit le recueil préalable express du consentement de l’Utilisateur pour l’envoi de prospection commerciale par voie électronique (e-mail).

Ainsi, lors de la création de votre compte sur le site, il vous est demandé votre consentement via une case à cocher pour valider votre inscription à la newsletter.

ICC GLOBAL SAS assure et garantie que toutes ces informations resteront confidentielles et seront uniquement utilisées par ICC GLOBAL SAS et ne sera pas divulgées à des tiers ayant un but commercial

9. UTILISATION DES COOKIES

9.1. QU’EST-CE QU’UN COOKIE ?

Un cookie est un fichier qui est déposé par votre navigateur sur votre ordinateur lorsque vous surfez sur Internet. Ce fichier est composé uniquement de texte (c’est un fichier texte). Il est donc totalement inoffensif. Ce fichier est généré par le serveur du site que vous consultez et il est envoyé à votre navigateur Internet. C’est le navigateur qui va enregistrer le fichier sur votre disque dur. (car le serveur n’a pas accès directement à votre ordinateur).

Le but des cookies est notamment d'assurer certaines fonctionnalités telles que la gestion des paniers, des sessions utilisateurs ou l'analyse comportementale des internautes.

9.2. RAISONS DE L'UTILISATION DES COOKIES SUR NOTRE SITE

• établir des statistiques sur le trafic et comportement des utilisateurs via Google Analytics
• mémoriser des données pour certaines fonctionnalités du site (Panier client, gestion des accès aux comptes clients via leur identifiants, mémorisation de paramètres de navigation (ex: filtres, recherches spécifiques)
• partager des informations avec des systèmes externes (ex: réseaux sociaux, systèmes de remarketing)

9.3. COMMENT PARAMETRER LES COOKIES

Conformément à la directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002, ICC GLOBAL SAS recueille votre consentement préalable au dépôt des cookies publicitaires, de mesure d’audience et de partage vers les réseaux sociaux.

Vous pouvez configurer les modalités d'utilisation des cookies sur votre navigateur (attention, si vous n'acceptez pas les cookies le site ne fonctionnera plus correctement au niveau des accès aux comptes clients et du processus de devis en ligne).

Configurer votre navigateur :

• Pour Internet Explorer™ : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies
• Pour Safari™ : http://docs.info.apple.com/article.html?path=Safari/3.0/fr/9277.html
• Pour Chrome™ : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647
• Pour Firefox™ : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies
• Pour Opera™ : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html
• Pour support sur iOS : https://support.apple.com/fr-fr/HT201265
• Pour support sur Android : https://support.google.com/chrome/topic/3434352

10. DÉLÉGUÉ A LA PROTECTION DES DONNEES DE ICC GLOBAL SAS

Le délégué à la protection des données de ICC GLOBAL SAS veille au respect des règles régissant la prtoection des vos données personnelles.

Il tient le registre des traitements de données à caractère personnel de l’entreprise et s’assure de la conformité de ceux-ci avec la réglementation. Il informe les effectifs de la société sur les process à respecter en termes de collecte et gestion des données personnelles et correspond avec les utilisateurs souhaitant exercer leurs droits concernant les données personnelles collectées par ICC GLOBAL SAS

10.1. CONTACTER LE DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES

Vous pouvez contacter le délégué à la protection des données via notre page de contact

Pour mieux connaître vos droits allez sur le site de la CNIL https://www.cnil.fr